Californie – La Proposition 65 appliquée aux produits cosmétiques

La loi "Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act", communément appelée Proposition 65 (ou Prop 65), est en vigueur en Californie depuis 1986. Elle oblige les metteurs sur le marché à indiquer la présence de substances chimiques reconnues dangereuses dans les produits de consommation par un marquage spécifique.

Cette loi vise à la fois à protéger les citoyens et les sources d'eau potable californiennes des substances chimiques réputées pour causer le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres problèmes de reproduction. Elle permet d’informer les californiens sur les expositions à ces substances dans les produits de consommation distribués sur le marché local y compris les produits cosmétiques.

Le metteur sur le marché a donc l'obligation d'informer les consommateurs de la présence de substances cancérogènes ou toxiques dans leur produit par l'apposition d'une étiquette : " Warning label ". 

L’OEHHA définit pour ces substances des « Safes Harbor Level » (NSRLs/MADL). Selon le niveau d’exposition de ces substances, l’apposition de warnings ou non sera requis.

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